Conditions générales de vente de Prosys s.a.

Article 1. : Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le client et notre société. Lorsque des conditions particulières ont été établies par notre société, ces dernières priment les présentes. Sauf stipulation contraire expresse établie par écrit et acceptée préalablement par notre société, nos conditions générales de vente sont seules applicables, et forment loi entre parties et annulent toutes autres conditions générales d’achat.

Article 2. : Nous vous accordons le droit non-exclusif d’installer et d’utiliser le logiciel vendu, pour une durée limitée. La date d’expiration de la licence peut être consultée dans le logiciel. Le droit d’utilisation du logiciel ne peut être cédé. Vous n’avez pas le droit de louer, vendre, copier, recopier, reproduire, modifier ou céder le logiciel à un tiers sous quelque titre que soit, même gratuitement ou préventivement, et ce dans quelque but que ce soit.

Article 3. : Il est de convention expresse entre parties que nous gardons la propriété de tous les droits intellectuels protégeant les logiciels pour lesquels le droit non-exclusif prévu à l’article 2 des présentes conditions générales vous est accordé. Tous documents, logiciels et informations nous seront retournés si le contrat n’était pas conclu et ne pourront être communiqués à des tiers sans notre consentement préalable express et écrit.

Article 4. : Le logiciel est garanti, sauf mention contraire, pendant une période d’un an prenant cours à partir de la date de la facture, contre tout défaut et erreur systématique et reproductible qui entraveraient son utilisation. Les défauts résultant d’une usure normale ou d’un usage inapproprié ne sont pas couverts par la garantie, de même que ceux qui apparaîtraient après que le logiciel ait été modifié ou réparé par des personnes non agréées par notre société. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou perte financière découlant de l’utilisation du logiciel. Toute réclamation relative à la mise en œuvre de cette garantie doit nous être envoyée par lettre recommandée circonstanciée dès l’apparition du défaut litigieux.

Article 5. : Seuls les clients qui ont souscrit un contrat d’assistance et de mise à jour ont droit aux nouvelles versions du logiciel. Nous nous réservons le droit de changer sans préavis la date d’expiration de la licence, si l’utilisateur ne respecte pas ces règles ou en cas de non-paiement d’une facture.

Article 6. : Nos factures sont payables en totalité à la réception de la marchandise. Nos factures sont payables net au comptant sans escompte. Au moment de la commande, nous pourrons demander un acompte représentant 50% de la totalité du montant à facturer.

Article 7. : Toute facture non payée à l’échéance entraînera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1% par mois et sera augmentée d’une indemnité forfaitaire égale à 12% du montant total dû. Le défaut de paiement d’une de nos factures à son échéance entraînera sans mise en demeure préalable, de plein droit et sans préjudice de nos autres droits et recours:

– L’exigibilité immédiate de toutes nos factures en cours ;

– Notre droit de suspendre toute livraison et prestation ;

– Notre droit de résilier unilatéralement les contrats en cours ou certains d’entre eux, sous réserve de notre droit d’opter pour

l’exécution forcée ;

– La suspension du droit d’utilisation du logiciel.

Article 8. : Aucune réclamation concernant nos factures ne pourra être admise si elle ne nous a pas été adressée sous pli recommandé dans les 8 jours de la date de notre facturation.

Article 9. : Nous nous réservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix, le transfert des risques vers l’acheteur s’opère dès la livraison des biens. En cas de non-paiement à l’échéance par l’acheteur, les marchandises peuvent être reprises par nos soins sans remboursement des sommes déjà avancées par l’acheteur. Ces sommes pourront servir d’arrhes pour une future relation commerciale.

Article 10. : Nos interventions sont facturées en régie avec un montant forfaitaire minimum par intervention de 1 heure de main-d’œuvre au tarif en vigueur; le coût des pièces étant facturé en sus. Les déplacements font partie de notre temps d’intervention et sont facturés au même tarif en vigueur.

Article 11. : La période de garantie sur les biens vendus est, sauf mention contraire, de un an et elle débute à la date de la facture. La garantie comporte les pièces et la main d’œuvre, hors frais de déplacement.

Article 12. : Toutes contestations relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg.

PROSYS s.a. 13, am Hesselter L – 6171 Godbrange Tél.: 460311